Conditions d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 14 novembre 2025

Avant d’utiliser les sites Web et les services de Plaud (« Plateforme ») exploités par Plaud Inc. (« nous » ou « notre »), veuillez lire attentivement les présentes modalités (« Modalités », « Modalités et conditions »). Votre accès à la Plateforme et votre utilisation de celle-ci sont conditionnels à votre acceptation et à votre respect des présentes Modalités. Ces Modalités s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs, clients et autres personnes qui souhaitent accéder à la Plateforme ou l’utiliser, acheter des produits ou utiliser nos services. En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Modalités. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque des présentes Modalités, vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme ni acheter nos produits ou services.

Prix et conditions de commande

1. Prix et disponibilité des produits

Tous les prix des produits affichés sur la Plateforme sont indiqués en CAD et peuvent être modifiés. Les prix peuvent varier selon la région, les promotions ou la disponibilité des stocks. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des renseignements, des erreurs de prix ou de description de produits peuvent survenir. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de :

Annuler ou modifier les commandes passées à un prix incorrect, même si elles ont été confirmées ou payées;
Communiquer avec vous afin de résoudre toute divergence ou de vous offrir le produit au prix exact.

2. Promotions et rabais

Les offres promotionnelles, coupons ou rabais (« Promotions ») ne sont valides que selon les conditions indiquées et peuvent comporter une date d’expiration, un montant d’achat minimal ou des restrictions applicables à certains produits. Les Promotions ne sont pas transférables et ne peuvent être combinées, sauf indication contraire explicite. Nous pouvons modifier ou mettre fin aux Promotions à tout moment.

3. Taxes, frais et paiement

Tous les prix affichés sur la Plateforme comprennent toutes les taxes, tous les droits et tous les frais applicables, sauf indication contraire. Les frais de livraison seront calculés et affichés au moment du paiement.
Le paiement doit être effectué au moyen des modes de paiement acceptés par la Plateforme (p. ex., cartes de crédit, PayPal). Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement.

4. Conditions d’abonnement et annulation

Les abonnements peuvent être achetés soit (i) directement sur ce site Web, soit (ii) par l’intermédiaire de boutiques d’applications tierces (p. ex., l’App Store d’Apple ou Google Play). Si vous effectuez votre achat par l’intermédiaire d’une boutique d’applications, les conditions de cette boutique, notamment celles concernant la facturation, le renouvellement et l’annulation, s’appliqueront.
Si vous effectuez votre achat sur ce site Web, les présentes Modalités ainsi que notre Politique d’annulation publiée s’appliquent.
Les services d’abonnement sont facturés sur une base mensuelle ou annuelle. Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période de facturation, à moins d’être annulés avant leur renouvellement.
L’annulation peut être effectuée dans les paramètres de votre compte ou en communiquant avec support@plaud.ai. Les paiements sont prélevés au début de chaque cycle de facturation. Aucun remboursement pour une période d’abonnement partielle n’est accordé, sauf si la loi l’exige.
Si vous avez acheté un abonnement sur ce site Web, vous pouvez l’annuler en ligne à tout moment au moyen du bouton « Annuler l’abonnement » dans votre compte ou du lien d’annulation direct inclus dans vos courriels de commande ou de renouvellement. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’annulation.

Annulation des commandes et retours

Pour obtenir tous les détails concernant les modifications de commandes, les retours et les remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement. Voici un résumé des principales règles :

1. Annulation d’une commande

Avant l’expédition : Annulez votre commande en communiquant avec support@plaud.ai avant la confirmation de l’expédition.
Après l’expédition : Il n’est plus possible d’annuler une commande une fois que vous avez reçu l’avis d’expédition confirmant son envoi. Vous pouvez toutefois demander un retour après la livraison conformément à notre politique de retour.

2. Aperçu de la politique de retour et de remboursement

Retours sans justification dans les 30 jours : Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat pour quelque raison que ce soit, vous pouvez le retourner dans les 30 jours suivant la livraison afin d’obtenir un remboursement complet. Les articles retournés doivent être en bon état et comprendre tous les emballages et accessoires d’origine.
DOA (défectueux à la réception) dans les 7 jours : Si vous recevez un produit endommagé, incorrect ou non fonctionnel, vous pouvez demander un remplacement ou un remboursement complet dans les 7 jours suivant la livraison en fournissant les documents justificatifs requis.
Accessoires : Les accessoires inutilisés peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la livraison.
Produits numériques : Les abonnements annuels ou les quotas de transcription qui n’ont pas été activés ou utilisés sont admissibles à un remboursement complet dans les 30 jours suivant l’achat.

3. Traitement des remboursements

Les remboursements sont généralement traités dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception et l’approbation du retour.
Pour les achats effectués auprès de revendeurs autorisés ou de boutiques sur les médias sociaux, les procédures de retour peuvent varier. Veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement pour connaître les directives propres à chaque canal.

4. Conditions supplémentaires pour les consommateurs de l’Union européenne

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous avez le droit, en vertu des lois de l’UE sur la protection des consommateurs, de vous retirer de votre contrat d’achat dans les 14 jours suivant la réception des biens, sans avoir à fournir de motif.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous envoyer un courriel à support@plaud.ai contenant une déclaration claire de votre décision de vous retirer. En cas de retrait valide :
- Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard (le cas échéant), dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision.
- Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens retournés ou une preuve démontrant qu’ils ont été expédiés.
Ce droit légal de retrait s’applique indépendamment de notre politique de retour de 30 jours et n’a aucune incidence sur les droits supplémentaires dont vous bénéficiez en vertu de nos conditions de retour habituelles.

Comptes

Lorsque vous créez un compte auprès de nous, vous garantissez que les renseignements que vous nous fournissez sont exacts, complets et à jour en tout temps. Des renseignements inexacts, incomplets ou périmés peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur la Plateforme. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, notamment en limitant l’accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités ou actions effectuées au moyen de votre compte et/ou de votre mot de passe, que votre mot de passe soit associé à notre Service ou à un service tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance d’une atteinte à la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte. Les mineurs de moins de 16 ans (UE)/13 ans (États-Unis) doivent obtenir le consentement d’un parent ou d’un tuteur avant d’utiliser la Plateforme. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous croyez qu’un mineur a utilisé nos services sans consentement, veuillez communiquer avec nous à support@plaud.ai.

Communications marketing

En fournissant votre adresse courriel, vous consentez à recevoir de notre part des courriels promotionnels, notamment des mises à jour sur les produits, des promotions et des événements. Vous pouvez vous désabonner à tout moment au moyen du lien figurant au bas de nos courriels. Nous traiterons les demandes de désabonnement dans un délai de 10 jours ouvrables. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

La Plateforme ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont et demeureront la propriété exclusive de Plaud Inc. et de ses concédants de licence. La Plateforme est protégée par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois des États-Unis et d’autres pays. Nos marques de commerce et notre présentation commerciale ne peuvent être utilisées relativement à un produit ou à un service sans le consentement écrit préalable de Plaud Inc.

Liens vers d’autres sites Web

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Plaud Inc. Plaud Inc. n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités ou personnes ni celles de leurs sites Web. Vous reconnaissez et acceptez que Plaud Inc. ne puisse être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causé ou prétendument causé par l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ces sites Web ou services tiers ou par leur intermédiaire.

Nous vous recommandons fortement de lire les modalités et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous consultez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et vous interdire immédiatement l’accès au Service, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion. Toutefois, nous exercerons ce pouvoir de manière raisonnable et de bonne foi, pour tout motif justifiable, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Modalités. Dès la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Plaud Inc., y compris ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, tels que la perte de profits, de données, d’achalandage ou d’autres pertes incorporelles découlant de votre accès au Service ou de votre utilisation de celui-ci, ou s’y rapportant, que la responsabilité soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit civil (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique. Rien dans la présente section n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables (y compris, le cas échéant, les lois de l’UE sur la protection des consommateurs). Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, les droits prévus par les lois applicables sur la protection des consommateurs, y compris la garantie légale de deux ans sur les biens, demeurent inchangés par les présentes Modalités, et rien dans les présentes ne porte atteinte à vos droits prévus par les lois applicables sur la protection des consommateurs.

Avis de non-responsabilité

Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou découlant des modalités d’exécution. Plaud Inc., ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que : a) le Service fonctionnera sans interruption, de façon sécurisée ou sera disponible à un moment ou à un endroit donné; b) les erreurs ou défauts seront corrigés; c) le Service sera exempt de virus ou d’autres composants nuisibles; ou d) les résultats découlant de l’utilisation du Service répondront à vos exigences.

Conformité aux règles d’exportation et aux sanctions

Nous respectons toutes les lois et tous les règlements applicables des États-Unis et internationaux en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques. Nos produits et services ne sont pas destinés à être utilisés, exportés ou réexportés vers des pays, régions, entités ou personnes faisant l’objet de sanctions ou de restrictions imposées par le gouvernement des États-Unis, y compris ceux figurant sur les listes de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor des États-Unis ou du Bureau of Industry and Security (BIS) du département du Commerce des États-Unis. Vous acceptez de ne pas utiliser, exporter, réexporter ou transférer l’Application, le Service ou toute technologie connexe, directement ou indirectement, en violation de ces lois. Vous reconnaissez que les sanctions et contrôles à l’exportation applicables peuvent être modifiés et vous acceptez de respecter toute restriction mise à jour pouvant s’appliquer de temps à autre. Si des restrictions ou sanctions gouvernementales nous empêchent de fournir ou de continuer à fournir nos produits ou services, nous ne pourrons être tenus responsables de toute indisponibilité, de tout retard ou de toute interruption qui en résulte. Toute violation de la présente clause relève de votre seule responsabilité et peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

Droit applicable

Les présentes Modalités sont régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Toutefois, si vous êtes un consommateur, vous pouvez avoir droit à la protection des lois et règlements obligatoires en matière de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Rien dans les présentes Modalités ne porte atteinte aux droits dont vous bénéficiez en vertu de ces lois locales obligatoires. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes Modalités ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si une disposition des présentes Modalités est jugée invalide ou inexécutoire par un tribunal, les autres dispositions demeureront en vigueur. Les présentes Modalités constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Plaud Inc. concernant votre utilisation de notre Plateforme et remplacent toute entente antérieure.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Modalités de temps à autre. Lorsque les modifications sont importantes, nous vous fournirons un avis écrit au moins 30 jours à l’avance par courriel ou par l’intermédiaire de notre Plateforme. Pour les modifications non importantes, nous vous en informerons par l’intermédiaire de la Plateforme au moins 15 jours à l’avance. Si vous n’acceptez pas les Modalités mises à jour, vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. La poursuite de l’utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Modalités révisées.

Nous joindre

Si vous avez des questions concernant les présentes Modalités ou si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée (y compris les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement ou de portabilité des données), comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous à support@plaud.ai. Nous répondrons aux demandes valides dans un délai d’un mois suivant leur réception, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.